CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent site internet www.duoriginal.com est édité par la société DUORIGINAL, immatriculé au registre du commerce de Grenoble sous le numéro de SIRET 83260558800017.
DUORIGINAL
BP 2425
38034 GRENOBLE CEDEX 2
Téléphone : 07 67 56 28 77
Email : [email protected]
1/ Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») sont conclues entre DUORIGINAL et toute personne physique ou morale (« le client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet duoriginal.com
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation du client avec DUORIGINAL. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par DUORIGINAL.
DUORIGINAL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2/ Offre produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par DUORIGINAL.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. La responsabilité de DUORIGINAL ne saurait être engagée en cas d’inexactitudes ou omissions, les photographies, graphismes et descriptions des produits n’étant pas contractuels. DUORIGINAL ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un produit. Dans le mail d’expédition de la commande figurera la disponibilité des produits.
3/ La commande
Une commande ne peut être enregistrée qu’à la condition que le client soit clairement identifié. L’identification se fait avec adresse email et mot de passe. En cas de première commande le client doit créer un compte.
Il y a deux modes de passation de commandes :
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le débit de la carte bancaire correspond au montant total de la commande. Si tout ou partie de la commande ne peut être livrée, DUORIGINAL remboursera les produits non expédiés et le cas échéant les frais d’expédition de la commande. Le client ne pourra exiger aucune autre contrepartie financière.
Les produits restent la propriété de DUORIGINAL jusqu’à la validation du paiement.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, DUORIGINAL se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le service commande au 07.67.56.28.77 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par email : c[email protected]
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client, dès le constat de cette utilisation, doit contacter le Service Client en appelant le 07.67.56.28.77.
Les données conservées dans les systèmes d’information de DUORIGINAL, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et DUORIGINAL.
L’archivage des factures et des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
TOUTES NOS COMMANDES SONT VÉRIFIÉES AVANT L'ENVOI - Ainsi, nous devrons obligatoirement mener une enquête interne avant d'entamer toute démarche de dédommagement si le client ne reçoit que partiellement les produits de sa commande, afin de vérifier si le client est susceptible d'avoir déjà reçu ou de recevoir les produits.
4/ Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur. Si ce dernier venait à changer, cela pourrait être répercuté sur les prix, sans information préalable du client. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés lors de la commande.
DUORIGINAL se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les prix. Les produits sont facturés au prix en vigueur sur le site duoriginal.com
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
5/ Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard), et par le service de paiement en ligne Paypal.
Le site duoriginal.com utilise le service de paiement sécurisé, ce qui assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du client.
6/ La livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
La livraison s’effectue par transporteur COLISSIMO à l’adresse de livraison spécifiée par le client.
Les commandes sont livrées dans un délai constaté de 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
En cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé par le transporteur, indiquant au client la procédure pour récupérer son colis. Ce dernier sera conservé une dizaine de jours par le transporteur. Au-delà de ce délai et sans nouvelle du client le colis sera retourné chez DUORIGINAL. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client. De même, toute erreur ou inexactitude dans l’adresse pourra entraîner un retard de livraison et éventuellement des frais supplémentaires qui seront à la charge du client.
EUROPE :
It's important to communicate an exact and complete address (N. of street, building, access codes, name of the mailbox). We cannot be held responsible in case delivery's impossibility.
Orders are sent under 1 in 2 days (manufactured) days as from the next day of the order. Any order made after 5:00 PM will be handled the next day. According to the period (Christmas and New year holidays, sales), the processing time can increase by a few days. In this case, an e-mail will be sent to inform you about new deadline.
The routing of your order depends on the method of expedition which you chose :
-Standart Delivery : your jewels are sent to a followed letter, under 5 in 8 days.
-Secure Delivery : Your jewels are sent to a parcel, It will be put back to you with a signature, under 5 in 8 days.
In both cases, you can follow your parcel thanks to the tracking's information.
7/ Remboursement et retour
Le client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur réception pour retourner sans justification les produits commandés et demander leur échange et/ou remboursement.
Les Produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine, et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour formuler son droit de rétractation, le client doit nous faire part de son intention de retourner le produit via le formulaire de contact situé dans la page "Contact" du site. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais et l'équipe DUORIGINAL l'informera des démarches à suivre pour le retour et le remboursement de ses produits.
DUORIGINAL accusera réception de la rétractation par email.
Les Produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la rétractation, à l’adresse suivante :
DUORIGINAL
BP 2425
38034 GRENOBLE CEDEX 2.
L'échange ne pourra s'effectuer, qu'uniquement dans ces quatorze (14) jours calendaires, c'est pourquoi l'équipe DUORIGINAL s'efforcera de traiter le plus rapidement vos demandes.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas d’erreur de DUORIGINAL ou de produits défectueux lors de la réception ; pour bénéficier du remboursement des frais dans ce dernier cas, la demande de retour devra être faite dans les 48 heures suivant la réception par le client des produits concernés). Le remboursement des frais se fera au tarif Colissimo France Métropolitaine de la Poste dans les 14 jours après réception du ou des produits.
Tout remboursement se fera par chèque au nom du client qui aura effectué le paiement internet (données renseignées lors de la commande).
LES PRODUITS SOLDÉS NE SERONT PAS REMBOURSÉS MAIS UNIQUEMENT ÉCHANGÉS (sous condition de stocks suffisants).
DUORIGINAL se réserve le droit de refuser à ses clients tout échange et/ou remboursement si les produits sont retournés abîmés, rayés ou détériorés. Ainsi, nous demandons à notre aimable clientèle de ne pas porter les bijoux si elle souhaite les renvoyer. Un bijou retourné est un bijou qui sera examiné pour être remis en ligne et donc, à la vente pour la suite.
CHAQUE BIJOU COMMANDE NE PEUT FAIRE L'OBJET QUE D'UN SEUL ET UNIQUE ECHANGE.
NE POURRONS ÊTRE ÉCHANGÉS OU REMBOURSÉS UNIQUEMENT LES PRODUITS QUI AURONT ÉTÉS RETOURNÉS - NOUS N'EFFECTUERONS AUCUNE DÉMARCHE SANS LE PRODUIT RETOURNÉ PAR CLIENT.
EUROPE :
You have 14 days to return your product. You will simply have to notify us by e-mail at : [email protected] Your return can be accepted if and only if the order is in perfect conditions. You must sent back your product(s) in their complete packaging to the following address:
DUORIGINAL
BP 24 25
38034 GRENOBLE CEDEX 2
FRANCE
We shall refund you within 7 days directly to the bank account used during the transaction.
One order can be the subject of only one return.
8/ Garantie et maintenance
Tous les produits DUORIGINAL bénéficient d’une garantie commerciale de 2 mois (garantie qu'applique la marque pour la vente de ses produits).
Cependant, tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient également de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. DUORIGINAL est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Le client dispose de deux mois à partir de la livraison du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité. Il choisit soit la réparation du produit, soit son remplacement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.
Le client n’a pas besoin d’apporter la preuve de défaut de conformité du produit pendant les deux mois suivants la livraison du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par DUORIGINAL
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En dehors de la garantie, le client pourra demander la réparation des produits endommagés. DUORIGINAL s’engage à faire tout son possible pour satisfaire le CLIENT, mais ne réparera le produit que si ce dernier est réparable. Le client utilisera le formulaire de contact pour effectuer sa demande de réparation.
9/ Protection des données personnelles
DUORIGINAL s’engage au respect de la protection des données à caractère personnel de chaque personne visitant son site internet (ci-après « visiteur ») conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Le site duoriginal.com est amené à collecter les données à caractère personnel de ses visiteurs en vue d’assurer une amélioration constante de ses services. La collecte de ces données à caractère personnel s’opère lors de la navigation du visiteur sur le site duoriginal.com
Les données à caractère personnel que le visiteur fournit à DUORIGINAL sur le présent site sont traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées à des fins de communication et d’amélioration de la qualité des services de DUORIGINAL. Elles permettent à DUORIGINAL de fournir au visiteur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations que DUORIGINAL communique au visiteur.
Ainsi ses données personnelles sont utilisées pour envoyer des lettres ou messages d’information, peuvent être transférées à nos sous-traitants afin d’optimiser la gestion de la vente des produits, de la commande à la livraison.
Le site duoriginal.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). Lorsque le visiteur clique sur le lien « Rejoignez-nous sur la page Facebook », le navigateur du site www.duoriginal.com établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Cette information est alors transmise et enregistrée directement à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis. Le visiteur, s’il est connecté à Facebook lors de sa navigation accède alors directement à la page de DUORIGINAL sur Facebook via son compte utilisateur Facebook. Si le visiteur interagit sur la page Facebook, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du visiteur. DUORIGINAL décline toute responsabilité pour le traitement des données à caractère personnel opéré par le site Facebook.
Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il aurait communiquées DUORIGINAL. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant la société DUORIGINAL aux coordonnées mentionnées en tête de ce document
Le visiteur peut expressément s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Pour cela, il lui suffit de le signaler en contactant la société DUORIGINAL aux coordonnées en tête de ce document.
MISE A JOUR : 02/04/2023
DUORIGINAL
BP 2425
38034 GRENOBLE CEDEX 2
Téléphone : 07 67 56 28 77
Email : [email protected]
1/ Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« les CGV ») sont conclues entre DUORIGINAL et toute personne physique ou morale (« le client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet duoriginal.com
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation du client avec DUORIGINAL. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par DUORIGINAL.
DUORIGINAL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2/ Offre produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par DUORIGINAL.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. La responsabilité de DUORIGINAL ne saurait être engagée en cas d’inexactitudes ou omissions, les photographies, graphismes et descriptions des produits n’étant pas contractuels. DUORIGINAL ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un produit. Dans le mail d’expédition de la commande figurera la disponibilité des produits.
3/ La commande
Une commande ne peut être enregistrée qu’à la condition que le client soit clairement identifié. L’identification se fait avec adresse email et mot de passe. En cas de première commande le client doit créer un compte.
Il y a deux modes de passation de commandes :
- Soit le client remplit son panier puis s’identifie ou crée son compte
- Soit il s’identifie préalablement puis remplit son panier
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Le débit de la carte bancaire correspond au montant total de la commande. Si tout ou partie de la commande ne peut être livrée, DUORIGINAL remboursera les produits non expédiés et le cas échéant les frais d’expédition de la commande. Le client ne pourra exiger aucune autre contrepartie financière.
Les produits restent la propriété de DUORIGINAL jusqu’à la validation du paiement.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du client, DUORIGINAL se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le service commande au 07.67.56.28.77 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par email : c[email protected]
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client, dès le constat de cette utilisation, doit contacter le Service Client en appelant le 07.67.56.28.77.
Les données conservées dans les systèmes d’information de DUORIGINAL, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et DUORIGINAL.
L’archivage des factures et des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
TOUTES NOS COMMANDES SONT VÉRIFIÉES AVANT L'ENVOI - Ainsi, nous devrons obligatoirement mener une enquête interne avant d'entamer toute démarche de dédommagement si le client ne reçoit que partiellement les produits de sa commande, afin de vérifier si le client est susceptible d'avoir déjà reçu ou de recevoir les produits.
4/ Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur. Si ce dernier venait à changer, cela pourrait être répercuté sur les prix, sans information préalable du client. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés lors de la commande.
DUORIGINAL se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les prix. Les produits sont facturés au prix en vigueur sur le site duoriginal.com
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.
5/ Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard), et par le service de paiement en ligne Paypal.
Le site duoriginal.com utilise le service de paiement sécurisé, ce qui assure la protection et la confidentialité des coordonnées bancaires du client.
6/ La livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
La livraison s’effectue par transporteur COLISSIMO à l’adresse de livraison spécifiée par le client.
Les commandes sont livrées dans un délai constaté de 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
En cas d’absence du client, un avis de passage sera déposé par le transporteur, indiquant au client la procédure pour récupérer son colis. Ce dernier sera conservé une dizaine de jours par le transporteur. Au-delà de ce délai et sans nouvelle du client le colis sera retourné chez DUORIGINAL. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client. De même, toute erreur ou inexactitude dans l’adresse pourra entraîner un retard de livraison et éventuellement des frais supplémentaires qui seront à la charge du client.
EUROPE :
It's important to communicate an exact and complete address (N. of street, building, access codes, name of the mailbox). We cannot be held responsible in case delivery's impossibility.
Orders are sent under 1 in 2 days (manufactured) days as from the next day of the order. Any order made after 5:00 PM will be handled the next day. According to the period (Christmas and New year holidays, sales), the processing time can increase by a few days. In this case, an e-mail will be sent to inform you about new deadline.
The routing of your order depends on the method of expedition which you chose :
-Standart Delivery : your jewels are sent to a followed letter, under 5 in 8 days.
-Secure Delivery : Your jewels are sent to a parcel, It will be put back to you with a signature, under 5 in 8 days.
In both cases, you can follow your parcel thanks to the tracking's information.
7/ Remboursement et retour
Le client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de leur réception pour retourner sans justification les produits commandés et demander leur échange et/ou remboursement.
Les Produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d’origine, et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.
Pour formuler son droit de rétractation, le client doit nous faire part de son intention de retourner le produit via le formulaire de contact situé dans la page "Contact" du site. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais et l'équipe DUORIGINAL l'informera des démarches à suivre pour le retour et le remboursement de ses produits.
DUORIGINAL accusera réception de la rétractation par email.
Les Produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la rétractation, à l’adresse suivante :
DUORIGINAL
BP 2425
38034 GRENOBLE CEDEX 2.
L'échange ne pourra s'effectuer, qu'uniquement dans ces quatorze (14) jours calendaires, c'est pourquoi l'équipe DUORIGINAL s'efforcera de traiter le plus rapidement vos demandes.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas d’erreur de DUORIGINAL ou de produits défectueux lors de la réception ; pour bénéficier du remboursement des frais dans ce dernier cas, la demande de retour devra être faite dans les 48 heures suivant la réception par le client des produits concernés). Le remboursement des frais se fera au tarif Colissimo France Métropolitaine de la Poste dans les 14 jours après réception du ou des produits.
Tout remboursement se fera par chèque au nom du client qui aura effectué le paiement internet (données renseignées lors de la commande).
LES PRODUITS SOLDÉS NE SERONT PAS REMBOURSÉS MAIS UNIQUEMENT ÉCHANGÉS (sous condition de stocks suffisants).
DUORIGINAL se réserve le droit de refuser à ses clients tout échange et/ou remboursement si les produits sont retournés abîmés, rayés ou détériorés. Ainsi, nous demandons à notre aimable clientèle de ne pas porter les bijoux si elle souhaite les renvoyer. Un bijou retourné est un bijou qui sera examiné pour être remis en ligne et donc, à la vente pour la suite.
CHAQUE BIJOU COMMANDE NE PEUT FAIRE L'OBJET QUE D'UN SEUL ET UNIQUE ECHANGE.
NE POURRONS ÊTRE ÉCHANGÉS OU REMBOURSÉS UNIQUEMENT LES PRODUITS QUI AURONT ÉTÉS RETOURNÉS - NOUS N'EFFECTUERONS AUCUNE DÉMARCHE SANS LE PRODUIT RETOURNÉ PAR CLIENT.
EUROPE :
You have 14 days to return your product. You will simply have to notify us by e-mail at : [email protected] Your return can be accepted if and only if the order is in perfect conditions. You must sent back your product(s) in their complete packaging to the following address:
DUORIGINAL
BP 24 25
38034 GRENOBLE CEDEX 2
FRANCE
We shall refund you within 7 days directly to the bank account used during the transaction.
One order can be the subject of only one return.
8/ Garantie et maintenance
Tous les produits DUORIGINAL bénéficient d’une garantie commerciale de 2 mois (garantie qu'applique la marque pour la vente de ses produits).
Cependant, tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient également de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. DUORIGINAL est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Le client dispose de deux mois à partir de la livraison du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité. Il choisit soit la réparation du produit, soit son remplacement sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation.
Le client n’a pas besoin d’apporter la preuve de défaut de conformité du produit pendant les deux mois suivants la livraison du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par DUORIGINAL
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
– Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En dehors de la garantie, le client pourra demander la réparation des produits endommagés. DUORIGINAL s’engage à faire tout son possible pour satisfaire le CLIENT, mais ne réparera le produit que si ce dernier est réparable. Le client utilisera le formulaire de contact pour effectuer sa demande de réparation.
9/ Protection des données personnelles
DUORIGINAL s’engage au respect de la protection des données à caractère personnel de chaque personne visitant son site internet (ci-après « visiteur ») conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Le site duoriginal.com est amené à collecter les données à caractère personnel de ses visiteurs en vue d’assurer une amélioration constante de ses services. La collecte de ces données à caractère personnel s’opère lors de la navigation du visiteur sur le site duoriginal.com
Les données à caractère personnel que le visiteur fournit à DUORIGINAL sur le présent site sont traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées à des fins de communication et d’amélioration de la qualité des services de DUORIGINAL. Elles permettent à DUORIGINAL de fournir au visiteur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations que DUORIGINAL communique au visiteur.
Ainsi ses données personnelles sont utilisées pour envoyer des lettres ou messages d’information, peuvent être transférées à nos sous-traitants afin d’optimiser la gestion de la vente des produits, de la commande à la livraison.
Le site duoriginal.com utilise des plug-in du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). Lorsque le visiteur clique sur le lien « Rejoignez-nous sur la page Facebook », le navigateur du site www.duoriginal.com établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Cette information est alors transmise et enregistrée directement à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis. Le visiteur, s’il est connecté à Facebook lors de sa navigation accède alors directement à la page de DUORIGINAL sur Facebook via son compte utilisateur Facebook. Si le visiteur interagit sur la page Facebook, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook du visiteur. DUORIGINAL décline toute responsabilité pour le traitement des données à caractère personnel opéré par le site Facebook.
Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il aurait communiquées DUORIGINAL. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant la société DUORIGINAL aux coordonnées mentionnées en tête de ce document
Le visiteur peut expressément s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Pour cela, il lui suffit de le signaler en contactant la société DUORIGINAL aux coordonnées en tête de ce document.
MISE A JOUR : 02/04/2023
